Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Wavey.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Wavey, indépendant basé à Crissier (Suisse), auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Wavey propose notamment les prestations suivantes :
- création de sites internet ;
- maintenance et gestion de sites web ;
- hébergement web ;
- services informatiques ;
- développement de solutions numériques sur mesure.
Le contenu précis des prestations est défini dans le devis accepté par le client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. Le devis est valable 30 jours, sauf indication contraire.
La commande est considérée comme ferme dès :
- l'acceptation écrite du devis (mail ou message) ;
- et, le cas échéant, le paiement d'un acompte.
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes sauf mention contraire.
Sauf accord spécifique :
- le paiement s'effectue par virement bancaire ;
- un acompte peut être exigé avant le début de la prestation ;
- le solde est payable à la livraison ou selon les modalités prévues au devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services sans indemnité.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Wavey ne pourra être tenu responsable d'un retard résultant :
- d'un défaut de réponse du client ;
- d'un retard dans la transmission des contenus ;
- d'un cas de force majeure.
Le client s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- transmettre les éléments nécessaires à la réalisation des prestations ;
- valider les livrables dans des délais raisonnables.
Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du planning initial.
Wavey s'engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'utilisation incorrecte des livrables ;
- de dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, fournisseurs, logiciels) ;
- de dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.).
Les créations réalisées demeurent la propriété de Wavey jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, le client bénéficie d'un droit d'utilisation des livrables, sauf mention contraire dans le devis.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les prestations d'hébergement, de maintenance ou de services récurrents font l'objet d'un abonnement mensuel ou annuel. L'abonnement est payable à l'avance et reconduit automatiquement sauf résiliation écrite avec un préavis de 30 jours.
En cas de non-paiement, Wavey se réserve le droit de suspendre ou résilier les services concernés. À la fin de l'abonnement, les données du client peuvent être supprimées après 30 jours, sauf demande préalable de récupération.
Toute prestation entamée reste due.
En cas de résiliation anticipée par le client :
- les travaux réalisés sont facturés ;
- aucun remboursement ne pourra être exigé pour une prestation commencée.
Wavey peut résilier une prestation en cas de non-respect des obligations du client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives.
Wavey se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.